Les démarches administratives
A chaque piscine ses démarches à accomplir. Les dimensions de votre piscine déterminent les démarches administratives à entreprendre. Pour les piscines sans abri, les règles sont les suivantes :
- Votre piscine mesure moins de 10m²: aucune autorisation n'est en théorie nécessaire. Sauf si votre piscine jouxte une zone protégée, un site historique ou un monument classé. Pour être certain de ne pas se trouver dans l'un de ces trois cas particuliers, contacter le service urbanisme de votre mairie.
- Votre piscine mesure plus de 10m² et moins de 100m²: une déclaration préalable de construction est indispensable. Elle concerne les travaux de moindre importance non soumis à permis. Cette déclaration autorise l'administration à vérifier que votre projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Ces règles sont plus ou moins restrictives selon les communes et leur PLU (plan local d'urbanisme). Pour cela, vous devrez transmettre aux autorités compétentes le formulaire approprié. Le PLU indique aussi les distances à respecter entre la propriété de vos voisins et votre piscine.
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez réaliser en ligne, votre dossier de déclaration de travaux sur le site:
www.urbassist.fr